Conditions Générales de Vente — Stages « Alchimie du Vivant »
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute inscription à un stage organisé par notre collectif dans le cadre des événements intitulés « Alchimie du Vivant ».
2. Modalités d’inscription
L’inscription est considérée comme définitive à la réception de l’acompte ou du règlement total du stage. Le solde du paiement (si applicable) doit être réglé au plus tard le premier jour du stage à l’arrivée du participant.
3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation :
- Jusqu’à 14 jours après le paiement de l’acompte ou du montant total, sans avoir à motiver votre décision.
- À plus de 60 jours du début du stage, ce droit de rétractation est pleinement applicable pour 14 jours.
- À moins de 60 jours du début du stage, la rétractation est limitée à 24 heures suivant le paiement.
4. Frais d’annulation
En cas d’annulation dans le délai de rétractation, des frais de gestion de 15 € seront retenus sur le montant remboursé, quel que soit le motif.
En dehors des délais mentionnés ci-dessus :
- Le montant total du stage reste dû.
- Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif (étudié au cas par cas).
5. Prix
Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Deux grilles tarifaires sont proposées :
- Plein tarif
- Tarif préférentiel « early bird » pour toute inscription anticipée, selon les modalités indiquées sur la page d’information du stage.
6. Modalités de règlement
L’acompte de 150 € peut être réglé :
- par carte bancaire via Stripe
- par chèque (la réservation ne sera validée qu’après encaissement)
- par virement bancaire
Le solde est à régler sur place le premier jour du stage, par chèque, virement ou espèces.
7. Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe, qui utilise le protocole HTTPS et un cryptage SSL pour protéger les données bancaires. Aucune donnée bancaire n’est stockée par les organisateurs.
8. Validation de la réservation
La réservation du stage est considérée comme confirmée une fois l’acompte versé et encaissé. Un e-mail de confirmation vous sera alors envoyé.
9. Conditions d’accès
Les stages sont accessibles à toute personne majeure (ou mineure avec autorisation écrite du représentant légal). Il est de la responsabilité du participant de s’assurer que son état de santé lui permet de participer aux activités proposées.
10. Annulation ou modification de notre part
En cas d’annulation du stage par les organisateurs (cas de force majeure, nombre insuffisant de participants…), l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.
11. Responsabilité
Chaque participant est responsable de sa propre santé physique, mentale et émotionnelle pendant toute la durée du stage. Les pratiques proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu de résidence du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation.
13. Acceptation des CGV
L’inscription à un stage vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.